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Chambre des Notaires de l'Hérault

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Conseils juridiques et fiscaux. Dans le monde de l’économie, créer une entreprise sous forme individuelle ou sociétaire nécessite un conseil éclairé tant au niveau juridique que fiscal. L’évolution de cette entreprise appelle une grande vigilance et doit être réalisée avec le conseil du praticien du droit et de la fiscalité. Enfin, la transmission de cette entreprise est d’une importance capitale tant au niveau de l’apport financier complémentaire à la retraite du chef d’entreprise qu’au niveau de ses héritiers.

À toutes ces questions, le notaire, Officier Public, dispose de la compétence tant juridique que fiscale pour apporter les meilleures solutions. Sa fonction est double, d’une part, il remplit son devoir de conseil en éclairant pleinement les parties sur les conséquences des divers actes et engagements et d’autre part, il rédige les actes nécessités par la motivation et la volonté des parties, en apportant la sécurité de l’acte authentique. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise (privé et professionnel), il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées. Devoir de conseil et authenticité sont les deux piliers de la fonction notariale qui assurent pleinement la sécurité juridique des parties dans la totale impartialité, le but à atteindre étant l’équilibre du contrat, gage de pérennité.

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